Fiscalité haïtienne expliquée
Guides pratiques sur la fiscalité haïtienne : différence taxe et impôt, TCA, IRPP, IS, patente, retenues à la source, immobilier et contentieux. Articles bilingues français/créole, fondés sur le Code fiscal haïtien.
Nouveau Code fiscal haïtien : le Décret du 30 septembre 2026 (Le Moniteur spécial n°48-A)
Le Décret du 30 septembre 2026 réforme le Code fiscal haïtien (CGI + Livre des Procédures Fiscales), en vigueur le 1er octobre 2026. Exercice fiscal, NIF, TCA, IRPP, IS, patente, retenues, pénalités : tout ce qui change et comment s'y préparer.
Taxe vs impôt : quelle différence en Haïti ?
Comprendre la différence entre taxe et impôt en Haïti : définition, exemples (TCA, patente, IRPP, IS), et comment les distinguer dans le Code fiscal haïtien.
Impôt sur le revenu (IRPP) en Haïti : barème, déductions et déclaration
L'IRPP en Haïti : 7 catégories de revenus, barème progressif (0 à 30 %), déductions du revenu global, revenus exonérés et déclaration avant le 31 janvier (art. 125-133).
Qu'est-ce que la TCA ? Définition et fonctionnement en Haïti
La TCA (Taxe sur le Chiffre d'Affaires) en Haïti : taux unique 10 %, assiette, exonérations, franchise, déductions et déclaration mensuelle. Tout ce qu'il faut savoir.
Patente et licences en Haïti : calcul, groupes de communes et première année
La patente en Haïti : droit fixe par groupe de commune (5 000 / 2 500 / 1 250 G), 4 ‰ du (CA − salaires) N-1, première année fixe seul, artisans et OBNL. Déclaration du 1er octobre au 31 janvier.
Emploi, salaires et cotisations sociales en Haïti : guide fiscal
Emploi en Haïti : salaire minimum, salaire moyen, retenue sur salaire, taxe masse salariale 3 %, OFATMA, ONA, MAST, code du travail, indemnité de départ et congés payés.
Investir en Haïti : code des investissements, zones franches et opportunités
Investir en Haïti : code des investissements, zones franches, agriculture, agrobusiness, immobilier, énergie solaire et investissement diaspora. Cadre fiscal et opportunités.
Économie d'Haïti : taux de change, banque et monnaie (gourde)
L'économie haïtienne : taux de change gourde/dollar, BRH, banques (Unibank, Sogebank, BNC, Capital Bank), inflation, PIB et perspectives économiques. Comprendre la monnaie pour mieux gérer sa fiscalité.
Créer et enregistrer une entreprise en Haïti : SA, SARL et formalisation
Créer une entreprise en Haïti : CFI, registre de commerce, statuts SA/SARL, ministère du Commerce, licence commerciale, NIF, patente et formalisation du secteur informel. Guide complet.
Douane en Haïti : droits, dédouanement et TCA à l'importation
La douane haïtienne : droits de douane, ASYCUDA, dédouanement, TCA à l'importation, produits interdits, courtier en douane et port de Port-au-Prince. Guide pratique.
Calendrier fiscal en Haïti : échéances, fenêtres et jours francs
Le calendrier fiscal haïtien : fenêtre du 1er au 15, octobre surchargé, 31 décembre, 31 janvier, 31 mars. Jours francs, report au jour ouvrable, rappels et export iCal.
Direction Générale des Impôts (DGI) en Haïti : organisation et démarches
La DGI en Haïti : directions (DGC, DMC, DOEE), rattachement, paiement en ligne, formulaires fiscaux, NIF et services. Tout ce qu'il faut savoir pour accomplir ses obligations fiscales.
Fiscalité haïtienne vs monde : comparaisons et particularités
Comment la fiscalité haïtienne se compare aux autres pays : TCA vs TVA, barème IRPP, IS à 30 %, pays les plus taxés, pays sans impôts et résidence fiscale.
Impôt foncier et taxe foncière en Haïti : CFPB, CFPNB et contributions
L'impôt foncier en Haïti : Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) et Non Bâties (CFPNB), du 1er octobre au 31 mars, fermage, véhicules et vignette. Qui paie, quand et combien.
Revenus fonciers et locatifs en Haïti : déclaration et déduction (art. 57-58)
Les revenus fonciers locatifs en Haïti : loyers bruts, charges déductibles, forfait 20 % sans justificatifs, plafond 100 % et amortissement 5 %. Comment déclarer ses revenus locatifs.
Plus-value immobilière en Haïti : calcul, abattements et retenues
La plus-value immobilière en Haïti : long terme ≥ 10 ans, abattements 50 %/20 %, retenue 10 %, abattement habitation principale 15 000 000 G tous les 10 ans, droits d'enregistrement et transcription.
Attestations et quitus fiscal en Haïti : guide pratique
Les attestations fiscales en Haïti : quitus fiscal de type C (1 000 G, 3 mois), certificat de patente, certificat d'impôt sur le revenu, attestations de retenue et coffre numérique 10 ans.
Déductions fiscales en Haïti : maximiser vos déductions IRPP (art. 126)
Toutes les déductions de l'IRPP en Haïti : loyer 25 %, scolarité, intérêts hypothécaires, assurance, frais médicaux, dons 10 %, épargne retraite. Plafonds et justificatifs.
Retenues à la source en Haïti : taux, calcul et versement (art. 96-124)
Les retenues à la source en Haïti : salaires, loyers 10 %, prestations 10-20 %, dividendes 20 %, intérêts 20 %, avantages occultes 45 %. Versement du 1er au 15 du mois suivant.
Contrôle et contentieux fiscal en Haïti : délais et recours
Le contrôle fiscal en Haïti : délais de procédure, proposition de rectification, observations, réclamation, sursis de paiement, rescrit et régularisation spontanée. Le silence vaut acceptation.
Impôt sur le revenu (IRPP) en Haïti : barème, déductions et déclaration
L'IRPP en Haïti : 7 catégories de revenus, barème progressif (0 à 30 %), déductions du revenu global, revenus exonérés et déclaration avant le 31 janvier (art. 125-133).
Patente et licences en Haïti : calcul, groupes de communes et première année
La patente en Haïti : droit fixe par groupe de commune (5 000 / 2 500 / 1 250 G), 4 ‰ du (CA − salaires) N-1, première année fixe seul, artisans et OBNL. Déclaration du 1er octobre au 31 janvier.
Pénalités fiscales en Haïti : retard, oubli et régularisation
Les pénalités fiscales en Haïti : intérêt de 2,5 % par mois, majoration de retard de déclaration (10 %, 40 %), retard de paiement, sous-évaluation, facturation et régularisation spontanée.
Déclaration TCA mensuelle en Haïti : guide pas à pas
Comment déclarer la TCA mensuelle en Haïti : période du 1er au 15, liste des factures par fournisseur, bordereaux de douane, déductions, crédit reporté et rapprochement.
Impôt sur les sociétés (IS) en Haïti : taux 30 %, acomptes et états financiers
L'IS en Haïti : taux 30 % (10 % coopératives), états financiers avant le 31 décembre, acomptes provisionnels 60 % de l'impôt N-2, report des déficits 7 ans et prix de transfert.
Facturation conforme en Haïti : règles et sanctions (art. 191, 480)
La facture conforme en Haïti : mentions obligatoires, numérotation par série, sanctions de 30 % à 100 % du hors taxes, responsabilité conjointe vendeur et acheteur.
Forfait BIC : le régime des petits commerçants en Haïti (art. 62-66)
Le régime forfaitaire BIC en Haïti : abattement 1 000 000 G, taux 5 % services / 2 % autres, minimum 25 000 G, déclaration en octobre et livre-journal numérique.
Qu'est-ce que la TCA ? Définition et fonctionnement en Haïti
La TCA (Taxe sur le Chiffre d'Affaires) en Haïti : taux unique 10 %, assiette, exonérations, franchise, déductions et déclaration mensuelle. Tout ce qu'il faut savoir.
Taxe vs impôt : quelle différence en Haïti ?
Comprendre la différence entre taxe et impôt en Haïti : définition, exemples (TCA, patente, IRPP, IS), et comment les distinguer dans le Code fiscal haïtien.
Nouveau Code fiscal haïtien : le Décret du 30 septembre 2026 (Le Moniteur spécial n°48-A)
Le Décret du 30 septembre 2026 réforme le Code fiscal haïtien (CGI + Livre des Procédures Fiscales), en vigueur le 1er octobre 2026. Exercice fiscal, NIF, TCA, IRPP, IS, patente, retenues, pénalités : tout ce qui change et comment s'y préparer.