Attestations
Quitus fiscal, certificats et coffre numérique
Attestations générées à titre démonstratif. La validité officielle requiert validation par la DGI.
Quitus fiscal — Type C
Attestation de régularité fiscale (1 000 G, validité 3 mois).
Score de préparation75%
Pourcentage d'obligations à jour (déclarations + paiements).
Score insuffisant — régularisez vos obligations avant de demander le quitus.
Frais
1 000 G
Validité
3 mois
Certificat de patente
Justificatif annuel de paiement de la patente.
Certificat d'impôt sur le revenu
Attestation de dépôt de la déclaration IR de l'exercice.
Attestations de retenue
Attestations de retenues à la source versées pour l'exercice.
Aucune attestation de retenue émise
Coffre numérique
Conservation 10 ans (art. 363) — export complet lisible et exploitable (art. 364).
Conservation : 10 ans (art. 363)
Coffre vide — générez des attestations pour les archiver