Pour mieux accomplir vos obligations fiscales !
Votre tableau de bord pour l'exercice 2026–2027. Repères fondés sur le texte fiscal fourni, à confirmer avec la DGI ou un professionnel.
À ne pas oublier · La prochaine échéance
TCA mensuelle (11)
Art. 190 CGI
Profil fiscal
Particulier
À renseigner
Commune non renseignée
Éléments à préparer
- ✓Déclaration personnelle (IRPP)
- ✓Forfait BIC
- ✓Patente & licences
- ✓TCA mensuelle
- ✓Contributions foncières
Prochaines échéances
Dates calculées selon le calendrier civil actuel
- 16nov.2 j
TCA mensuelle (11)
Art. 190 CGI
- 16nov.2 j
Retenues sur salaires + état explicatif (11)
Art. 100-101 CGI
- 16nov.2 j
Taxe masse salariale (11)
Art. 152 CGI
Pièces à réunir
Cette liste conserve uniquement le nom, le statut et une note. Aucun fichier ni contenu documentaire n’est téléversé ou sauvegardé.
Votre liste de contrôle
Justificatifs de revenus de l’exercice
à réunirPièces justificatives des déductions demandées
à réunirAttestations de retenues et acomptes
à réunirÉtats financiers ou registre de recettes
à réunirInformations de chaque établissement
à réunir
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Références : texte fourni du Code fiscal, Le Moniteur spécial n°48-A du 30 septembre 2026. À faire valider avant toute démarche.
Liens rapides
Repères rapides · Exercice fiscal
1er octobre → 30 septembre
L'exercice de référence sélectionné est 2026–2027. L'échéance IRPP affichée concerne l'exercice fiscal précédent, à déclarer au plus tard le 31 janvier.
À garder en tête. FISKALAY est un prototype local d'organisation. Il ne remplace pas les consignes de la DGI ni l'avis d'un professionnel haïtien.
Références : texte fourni du Code fiscal, Le Moniteur spécial n°48-A du 30 septembre 2026. À faire valider avant toute démarche.