Plus-value immobilière en Haïti : calcul, abattements et retenues
La plus-value immobilière en Haïti : long terme ≥ 10 ans, abattements 50 %/20 %, retenue 10 %, abattement habitation principale 15 000 000 G tous les 10 ans, droits d'enregistrement et transcription.
La plus-value immobilière est l'un des calculs fiscaux les plus complexes en Haïti. Elle s'applique lors de la vente d'un bien immobilier et dépend de la durée de détention, du type de bien (bâti avec terrain, terrain nu) et de l'usage (habitation principale ou non). Ce guide explique le calcul et les abattements.
Le prix retenu
Le prix retenu pour le calcul = le plus élevé entre : le prix de vente, le prix de pleine concurrence, et 20 × la valeur locative annuelle. Cette règle empêche la sous-évaluation des biens.
Long terme vs court terme
La durée de détention détermine le régime : long terme si le bien est détenu ≥ 10 ans, court terme sinon. Les abattements diffèrent selon la durée et le type de bien.
Les abattements pour biens bâtis avec terrain
| Durée | Abattement | Retenue |
|---|---|---|
| Long terme (≥ 10 ans) | 50 % | 10 % |
| Court terme (< 10 ans) | 20 % | 10 % |
Les abattements pour terrains nus
| Durée | Abattement | Retenue |
|---|---|---|
| Long terme (≥ 10 ans) | 25 % | 10 % |
| Court terme (< 10 ans) | 5 % | 10 % |
L'abattement de l'habitation principale
L'habitation principale bénéficie d'un abattement de 15 000 000 G, applicable une fois tous les 10 ans. C'est un avantage significatif pour les particuliers qui vendent leur résidence principale.
Habitation principale : abattement de 15 000 000 G, une fois tous les 10 ans. Si la plus-value est inférieure à 15 000 000 G, aucun impôt n'est dû sur la vente de la résidence principale.
Les impôts libératoires sur construction et lotissement
| Situation | Taxe finale sur le prix |
|---|---|
| Bâtiment érigé après achat du terrain | 3 % |
| Lotissement d'un terrain | 4 % |
| Bâtiment sur domaine privé de l'État | 3 % |
Les droits d'enregistrement et de transcription
| Acte | Taux |
|---|---|
| Enregistrement (droit fixe) | 500 G |
| Meubles | 2 % |
| Immeubles | 4 % |
| Hypothèque | 1 % |
| Transcription | 1 % |
Le rôle du notaire
Le notaire joue un rôle central dans la transaction immobilière. Il doit remettre les droits dans les 30 jours. FISKALAY propose un mode notaire avec suivi du délai de 30 jours pour garantir la conformité.
Le calcul de la plus-value
Plus-value imposable = (prix retenu − prix d'acquisition) × (1 − abattement). La retenue de 10 % s'applique sur la plus-value imposable. Pour l'habitation principale, on déduit d'abord l'abattement de 15 000 000 G.
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