Impôt foncier et taxe foncière en Haïti : CFPB, CFPNB et contributions
L'impôt foncier en Haïti : Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) et Non Bâties (CFPNB), du 1er octobre au 31 mars, fermage, véhicules et vignette. Qui paie, quand et combien.
L'impôt foncier en Haïti comprend la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) et la Contribution Foncière des Propriétés Non Bâties (CFPNB). Ces contributions annuelles se paient du 1er octobre au 31 mars. Ce guide explique qui paie, quand et comment.
La CFPB : Contribution Foncière des Propriétés Bâties
La CFPB s'applique aux propriétés bâties (maisons, bâtiments commerciaux, etc.). Elle se déclare et se paie du 1er octobre au 31 mars. Le propriétaire est redevable de la taxe, même si le bien est loué.
La CFPNB : Contribution Foncière des Propriétés Non Bâties
La CFPNB s'applique aux terrains nus, qu'ils soient constructibles ou agricoles. Comme la CFPB, elle se paie du 1er octobre au 31 mars.
Qui paie la taxe foncière ?
C'est le propriétaire au 1er octobre qui paie la taxe foncière pour l'exercice. En cas de vente en cours d'année, c'est généralement le vendeur qui paie la taxe de l'année en cours, sauf convention contraire entre les parties.
Le propriétaire au 1er octobre paie la taxe foncière. En cas de vente, vérifiez la répartition dans l'acte de vente : c'est souvent le vendeur qui paie l'année en cours.
La période de paiement
La taxe foncière se paie du 1er octobre au 31 mars. Au-delà de cette période, des pénalités de retard s'appliquent (2,5 % par mois). Il est important de payer dans les délais pour éviter les majorations.
La taxe foncière et le locataire
La taxe foncière est due par le propriétaire, pas par le locataire. Toutefois, le propriétaire peut inclure le remboursement de la taxe dans le contrat de bail, mais la responsabilité légale reste au propriétaire.
Le fermage (bail de l'État)
Le fermage ou loyer du domaine privé de l'État se paie du 1er octobre au 31 décembre. C'est une taxe distincte de la CFPB/CFPNB, applicable aux baux de l'État.
Les véhicules : taxe annuelle et vignette
La taxe d'immatriculation des véhicules se paie du 1er octobre au 31 janvier (art. 154). Elle comprend la taxe annuelle, la vignette et l'inspection. La preuve de déclaration IRPP conditionne la vignette ou les plaques d'un véhicule (art. 155-2).
La preuve de déclaration IRPP est nécessaire pour obtenir la vignette ou les plaques d'un véhicule (art. 155-2). Sans déclaration IRPP, pas de vignette.
Les tarifs spécifiques
Les tarifs exacts de la CFPB, CFPNB, taxe véhicule et vignette ne sont pas tous fournis dans le texte fiscal de base. Ces montants sont marqués TODO_VERIFIER dans FISKALAY et listés dans OPEN_QUESTIONS.md. Ils doivent être confirmés avec la DGI.
FISKALAY gère vos biens (immeubles, terrains, véhicules, baux de l'État) et génère le calendrier des contributions foncières du 1er octobre au 31 mars.